CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique en ligne le standdusavon.com, inscrite au répertoire SIREN de l’INSEE sous le numéro siren 435 355 227, adresse 25 rue Pierre Curie – 59260 HELEMMES, adresse électronique ci-après dénommée " VENDEUR" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mme Aline DELAPORTE dénommée ci-après " l’acheteur ".

 1.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre lestanddusavon.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Lestanddusavon.com se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

La vente est réservée aux personnes physiques majeures capables ou mineurs avec autorisation parentale.

 2. Informations sur les articles proposés

Les articles offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lestanddusavon.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits portant la mention « DF » signifie que l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur sur ledit produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3.Tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets et non assujettis à la tva selon article 293B du CGI,

 

3.2 Le prix dont devra s’acquitter l’acheteur sera celui accepté au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

 

3.3 Les prix promotionnels correspondent à des offres attractives limitées dans le temps pour des articles déterminés. Les articles bénéficiant de ce prix promotionnels sont clairement identifié.

 

3.4Les prix barrés correspondent à des produits déstockés vendus à des prix réduit. On peut y retrouver la mention « petit prix ».

 

4.Aire géographique

Le territoire géographique couvert est la France métropolitaine.

 

5.Confirmation de commande

5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. A cette étape, l’acheteur valide définitivement et irrévocablement sa commande.

 

5.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Après avoir validé son mode de paiement, l’acheteur valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Lestanddusavon.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

6Sécurisation des transactions :

 

6.1 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site lestanddusavon.com utilise les services de paiement sécurisé PAYPAL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de l'opérateur JIMDO.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

6.2 Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne  lestanddusavon.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

 7 Modalité de livraison

7.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques précisés à l’article 4.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, l’acheteur contacte le site internet qui à son tour contacte le transporteur. Au-delà d’un délai de 30 jours, l’acheteur peut demander le remboursement du prix et la commande sera annulée.

 

7.2 Erreur de livraison : En cas d’erreur dans la livraison l’acheteur doit en informer le vendeur et lui renvoyer le produit à l’adresse suivante : Le Stand du savon 25 rue Pierre Curie – 59260 HELEMMES. Les frais de réexpédition seront remboursés par le vendeur. Une fois le colis réceptionné par le vendeur, un autre colis avec le bon produit sera renvoyé.

 

7.3 Délai de rétractation : L’acheteur dispose d’un délai légal de sept jours pour se rétracter. Le remboursement de la commande ne pourra avoir lieu qu’après réexpédition du colis et réception de ce dernier par le vendeur. Le renvoi doit se faire à cette adresse :. Le Stand du savon 25 rue Pierre Curie – 59260 HELEMMES Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours après l’exercice de la rétractation.

 

8 Responsabilité

 

8.1Le consommateur est expressément informé que lestanddusavon.com n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site et qu’il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

 

8.2 Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de photos non contractuelles notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

8.3 Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. 

 

8.4 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

 

9 Loi applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi et les règlementations françaises en vigueur au jour de la commande.

 

9.2 Clause de négociation préalable : En cas de litige ou de réclamation, avant toute action en justice, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable.

 

9.3 : Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal du siège de l’entreprise lestanddusavon.com.

 

10 Protection des données personnelles

Toutes les données que l’acheteur communiquera au vendeur dans le cadre d’une transaction sont soumises à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site lestanddusavon.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

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